Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des services proposés par le professeur de Yoga par le biais de son site internet. Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le professeur de Yoga et ses clients.

2. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les conditions d'utilisation du site internet et les conditions de vente des services proposés par Daphné Dudemaine aka Daph Namaste (ci-après dénommé "le Professeur"), professeure de Yoga indépendant, dont le siège social est situé au 7 bois de Louviné 27240 Sylvains-lès-Moulins.  Le professeur de Yoga est enregistré sous le numéro SIRET :819 208 679 000 12

3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les personnes visitant le site internet du Professeur (ci-après dénommées "Client(s)"), qu'ils soient simples visiteurs ou qu'elles souhaitent bénéficier des services de Yoga proposés.

4. Services proposés

Le Professeur propose des cours de Yoga individuels ou en groupe, des stages, des ateliers et autres événements liés à la pratique du Yoga (ci-après dénommés "les Services"). Les informations concernant les différents Services, leur tarif, leur durée ainsi que toutes autres conditions spécifiques seront disponibles sur le site internet du Professeur.

5. Commandes

Les Clients peuvent passer commande des services proposés par le professeur de Yoga. Le professeur s'engage à fournir aux clients les tarifs ainsi que les modalités de paiement. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs des services proposés sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le professeur de Yoga. Le paiement des services peut être effectué par virement bancaire, espèces, chèque, Paylib, Lydia ou tout autre moyen de paiement accepté par le professeur de Yoga. 

Les informations concernant les modalités de paiement seront fournies lors de la commande. Le Client s'engage à fournir des informations de paiement valides et exactes et s'engage à régler la totalité du montant dû pour les Services commandés dans les délais indiqués.

7. Annulation et remboursement

En cas d'annulation d'un cours ou d'un événement par le Professeur, le Client sera informé par e-mail ou autres modes de communication et un remboursement intégral ou un avoir lui sera proposé, selon les circonstances. En cas d'annulation de la part de le Client, aucun remboursement de l'acompte versé ne sera effectué, sauf cas exceptionnels préalablement convenus entre les parties. Toute année (année scolaire) commencée est dû pour les clients ayant choisi l'abonnement annuel, de même pour les trimestres pour les clients ayant choisi l'abonnement trimestriel.

8. Propriété intellectuelle

Le site internet du Professeur, son contenu ainsi que tous les éléments y figurant (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du Professeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

9. Données personnelles

Le Professeur s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité et leur sécurité. Les données personnelles collectées lors de la commande des Services seront utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture desdits Services.

10. Responsabilité

Le Professeur décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels survenus lors de la pratique des Services proposés. La participation aux cours, stages, ateliers ou tout autre événement est effectuée sous la seule responsabilité de le Client.

11. Modifications des CGV

Le Professeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande des Services.

12. Litiges et droit applicable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, un médiateur sera sollicité, si cela n'aboutie pas, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Professeur. Les présentes CGV sont soumises au droit français.